LA CONCIERGERIE CANIFELINE
LA CONCIERGERIE CANIFELINE

 

 

 

 

REGLEMENT

 

REGLEMENT du CONCOURS

« Les TROPHEES PET FRIENDLY  à la française »

 

 

Article n°1 : Organisateur et  Objet général du Concours 

 

La Conciergerie Caniféline eurl  – 6, rue Hippolyte Toupet – 14 510 HOULGATE (F)  organise un concours national annuel qui a pour objet de récompenser  en France métropolitaine les Etablissements privés ouverts au public qui acceptent l’animal de compagnie ou des ateliers de médiation animale au sein de leur structure. Pour cette première édition, trois catégories d’Etablissements ont été identifiées pour concourir : Les Hébergements ou Initiatives touristiques – les Maisons de Retraite / Résidences seniors et les Entreprises pour recevoir chacune à l’issue de deux votes successifs  le "TROPHEE PET FRIENDLY à la française !" – marque déposée auprès de l’INPI.

Ce concours national s’adresse à toute personne morale déclarée appartenant à l’une des trois catégories citées précédemment pour cette première édition.

La Conciergerie Caniféline représentée ici par « l’organisateur » peut les informer par tous moyens à sa convenance de l’existence de ce concours. Ceux-ci sont en tout état de cause, libres d’y participer ou non. Les participants peuvent s’inscrire également directement sur le site internet des Trophées Pet Friendly à la française ! – www.trophees-pet-friendly.com  ou faire une demande directe par écrit auprès de l’organisateur. Le fait pour une structure d’être candidat aux « Trophées Pet Friendly à la française » l’engage à s’acquitter d’une part d’une somme de deux cents euros TTC (200€ TTC) correspondant aux frais de dossier / d’inscription et à régler à l’ordre de l’Organisateur : la Conciergerie Caniféline à laquelle il faut ajouter une reversion sous forme de don à l’ordre de l’Arche des Associations pour un montant minimum de cinquante euros  (50€ minimum).                                                                 

Ce montant est défini pour l’année et est indiqué clairement sur chaque bulletin de participation. Une facture et un justificatif sont établis. Facture émise par la Conciergerie Caniféline et justificatif directement par l'Arche des Associations.

 

 

 

Article n°2: Les PRIX et RECOMPENSES                                                                          Trois trophées seront décernés pour cette deuxième édition par catégorie à savoir :                                                        Un  trophée pour catégorie hébergements et initiatives touristiques ( Palaces – hôtels de luxe (3 à 5 étoiles) – hôtels (2 étoiles) – gîtes – maisons d’hôtes – résidences de vacances – résidences hôtelières – campings - toute activité contribuant à favoriser les déplacements pour motif touristique avec son animal de compagnie), un  trophée pour catégorie maisons de retraite, un  trophée pour catégorie entreprises

Chaque trophée a un caractère honorifique et peut être accompagné de cadeaux symboliques comme des outils promotionnels permettant de relayer l’évènement au sein de la structure récompensée  – mais aucune dotation financière.

Les lauréats bénéficieront en plus d’une couverture médiatique – d’un partage sur l’ensemble des réseaux sociaux contribuant à la promotion de cet évènement incluant ceux de nos partenaires et des membres du Comité. Les résultats resteront affichés pendant 12 mois sur les 2 sites officiels des «Trophées Pet friendly à la française » et "Trophées animaux bienvenus". Offrant ainsi une visibilité supplémentaire.

Ces trophées seront remis dans le cadre de la manifestation ANIMALIS SHOW / ANIMAL EXPO – parc floral – Paris le 2e we d’octobre de chaque année (en principe), en partenariat avec la société ANIMALIS.      

                                                                                         L’organisateur se réserve le droit de modifier l’adresse en cas d’empêchement. Chaque lauréat recevra une invitation par e-mail et courrier postal à l’adresse contact figurant sur le bulletin d’inscription. Celui-ci peut se faire remplacer en désignant une personne de son choix, tout en prenant soin de communiquer à l’organisateur les coordonnées de cette dernière et en signant une procuration. En cas d’absence les lauréats auront également la possibilité de se faire adresser leur trophée, toutefois les frais d’emballage et d’envoi forfaitaires seront à leur charge. Aucune prise en charge ne peut être faite concernant les frais de déplacements ou d'hébergement des lauréats.                       L’Organisateur se réserve le droit d’ajouter une ou plusieurs catégories s’il le souhaite comme d’en supprimer pour raison de force majeure (absence de candidats par ex).

 

 

 

Article n°3 : Le JURY et COMITE de SELECTION

 

L’organisateur s’est doté d’un Comité de sélection représenté par des personnalités choisies pour leur intérêt pour le sujet. Elles sont au nombre de DIX (10). Dans le cas d'un vote ex-aequo, une onzième personne est désignée par l'organisateur. Le parrain peut prendre part au vote afin de départager. Leur liste est consultable en ligne sur la page du site internet des Trophées Pet Friendly à la française – www.trophees-pet-friendly.com - Onglet : Avec QUI ?                                                                                           Chacune des personnalités s’est engagée à respecter officiellement les consignes du vote final et à n’avoir aucun lien avec les candidats en lice.

Le vote se déroulera en deux temps :

Un premier vote de pré-sélection des finalistes  se fera avec un jury populaire composé de personnes physiques qui se sont inscrites via deux opérations collaboratives ou lors d’actions promotionnelles; elles s’engagent moralement à n’avoir aucun lien avec les candidats à élire.                                                                   

Les membres de ce jury se sont inscrits soit en apportant leur contribution via la plateforme Leetchie ou suite à des animations préliminaires sur les réseaux sociaux. Le fait d’être déjà membres du Club Oscar (Sympathisant – Ambassadeur) et du Club Oscar Pro à la date limite donne droit à la possibilité de participer librement au vote sur simple engagement déclaré. La date limite d’inscription pour devenir membre du jury est fixée au 31 mai avant minuit  de  chaque année.  Après cette date et jusqu’à la proclamation des résultats, il n’est plus possible de s’inscrire en ligne et les nouveaux adhérents du Club Oscar ou Club Oscar Pro inscrits après cette date ne peuvent pas voter. Date susceptible d’être modifiée si besoin par l’organisateur. Le vote se fait par voie électronique. Seuls les 3 premiers par catégorie seront présentés au Comité de Sélection pour définir les lauréats. L’évaluation se fait à partir de dossiers de candidature complétés et tient compte du nombre de critères maximum rempli ainsi que de la qualité des engagements en matière d’accueil de l’animal au sein de l’établissement.

Le Comité de Sélection est choisi selon des critères définis par l’organisateur. Il a pour objectif   d’élire toujours par voie électronique parmi les 3 finalistes dans chaque catégorie le lauréat qui sera titulaire du trophée de l’année.  

Si  à la date échue un des membres du jury ou du Comité n’a pas retourné ses avis sur les catégories à juger, son avis ne sera pas pris en compte. Si ex-aequo il y a, suite à la défection d’un membre du Comité de Sélection,  c’est le Parrain qui votera alors et tranchera.

Le nom des membres du Jury n’est jamais communiqué par souci de confidentialité et les membres du Comité s’engagent par écrit à faire preuve d’objectivité – de neutralité et à résister à toute forme de pression ou incitation qui pourraient être exercées sur eux. Comme ils doivent respecter le fait de ne pas communiquer ou appuyer en particulier un candidat par tout moyen à leur convenance.

Ce vote pour cette deuxième édition se déroulera de la manière suivante à savoir :

Du 04 au 11 juin: Vote électronique par le Jury

Du 18 au 25 juin : Vote électronique par le Comité      

Seuls, les lauréats, seront informés par mail dans les quinze jours qui suivent, des résultats finaux. L’ensemble des résultats ne sera divulgué que lors de la remise des trophées à Paris. Ils seront ensuite publiés dans les 8 jours qui suivent sur les deux sites et ce jusqu’à la proclamation de la nouvelle élection.

Les lauréats autorisent un suivi de leur dossier ainsi que l’utilisation de leurs images, de celles des structures qu’ils représentent par tous moyens de communication à la convenance de l’organisateur. Tout candidat reconnaît être informé du fait que les informations nominatives recueillies sont nécessaires à sa participation et qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant sur simple demande écrite auprès de l’organisateur. Aucun document adressé à l’organisateur dans le cadre du concours ainsi qu’aux membres du jury ne sera restitué. Les participants aux Trophées Pet Friendly à la française acceptent la diffusion de leurs coordonnées aux partenaires éventuels.

 

 

  

Article n°4: Les conditions pour être candidat à l'élection                                                        

 

Le concours est ouvert à tous les établissements déclarés pouvant faire partie de l’une des catégories définies. Il n’y a pas de nombre limité de candidats par catégorie. Toutefois il est possible de concourir dans plusieurs catégories à condition de s’acquitter à chaque fois des droits* relevant de la catégorie. (* Frais de dossier et reversion au profit de l’Arche des Associations).

Aucun remboursement possible.        

Les anciens candidats non élus de l’année précédente peuvent concourir de nouveau. En revanche les lauréats qui viennent  de gagner doivent attendre 12 mois avant de pouvoir se représenter de nouveau. Le dossier dûment complété contenant les clés USB et les frais d’inscription devront être réglés et adressés  au plus tard le 30 avril avant minuit. Le cachet de la poste faisant foi. Sous certaines conditions voire cas de force majeure, un court délai supplémentaire de l’ordre de dix (10) jours maximum peut être accepté et validé par écrit par l’organisateur. Le simple fait de participer à ce concours vaut commande ferme et implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Aucun remboursement possible.

 

 

 

 

Article n°5 : Communication et modifications du présent Réglement                                                                             Le présent règlement est consultable en ligne sur notre site : www.trophees-pet-friendly.com onglet « règlement ». Comme une copie écrite peut être adressée à toute personne en faisant la demande par écrit auprès de la Conciergerie Caniféline – « Les Trophées Pet Friendly  à la française » - 6, rue Hippolyte Toupet – 14 510 - Houlgate en joignant une enveloppe déjà affranchie au tarif en vigueur pour la réponse.

En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit de modifier le règlement voire d’écourter – de prolonger ou d’annuler le présent concours si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Comme l’organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler la cérémonie de remise des trophées en cas de force majeure externe (conflits sociaux importants, grèves, perturbations météorologiques importantes).                                                                                           Toute modification importante du présent règlement fera l’objet d’une annonce par écrit et sera déposée en l’Etude de Maître Jean Marie COURIEULT – huissier de justice – Résidence les Saints Pères – 39, rue de la Pigacière – 14 000 – Caen.

Les candidats seront avertis de ces changements majeurs. Si certains candidats n’agréent pas les éventuelles modifications, ils doivent  manifester leur désaccord dans les 10 jours à l’organisateur par courrier recommandé  à l’adresse de la Conciergerie Caniféline mentionnée ci-dessus.

 

Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Conformément à la loi n°78/17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au concours en remplissant une fiche d’inscription, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence tout participant inscrit a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, équivoques ou périmées.

 

 

 

Article n° 6 : En cas de non paiement

 

A la date du 1er septembre, si l’organisateur n’a pas été payé par le participant de ses frais de dossier et  n’a pas reçu le don réservé à l’Arche des Associations, celui-ci se réserve le droit de déclasser le participant. C’est le suivant qui prend sa place et en l’absence de suivant ou de lauréat dans ce cas l’organisateur prend la décision d’annuler la catégorie. Il n’en demeure pas moins que le participant sera toujours redevable et une procédure sera alors enclenchée. Chaque participant reconnaît avoir été informé et approuvé le présent règlement comme accepte de s’y soumettre sans contestation possible.

 

Le règlement relatif aux Trophées pet friendly à la française ! est déposé en l’Etude de Maître Jean Marie COURIEULT – Résidence les Saints Pères – 39, rue de la Pigacière – 14 000 CAEN

 

 

REGLEMENT TROPHEES PET FRIENDLY à la française 2017/2018
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